Derniers sujets
» Bourse de St hilaire de Villefranche, Dim. 8 Octobre.
Lun 18 Sep 2017, 20:37 par mick

» Projet aquarium.
Mar 06 Juin 2017, 23:38 par loulou

» heure du forum
Ven 26 Mai 2017, 21:28 par matth

» mon bac récifal 140L pour ocellaris pas a pas !!!!!
Lun 17 Avr 2017, 19:30 par jp56

» un breton énerver vaut deux vendéens
Lun 17 Avr 2017, 19:28 par jp56

» mon nanolife
Ven 07 Avr 2017, 17:42 par Franck

» Pierres Vivantes
Dim 02 Avr 2017, 19:04 par jp56

» projet 2012/13 360 litres Néo
Dim 02 Avr 2017, 19:02 par jp56

» La crevette mante
Dim 15 Jan 2017, 11:16 par matth

» tuto youtube aquariophilie
Jeu 12 Jan 2017, 11:18 par mick

» Nouvel aquarium
Dim 11 Déc 2016, 12:14 par matth

» nouvelles especes en cites.
Sam 10 Déc 2016, 17:00 par matth

» Bourse ARA 2017
Jeu 17 Nov 2016, 17:00 par ara91

» Savoir le sexe de mais piranah
Ven 29 Juil 2016, 01:16 par Maxime38500

» Follement malawi
Dim 24 Juil 2016, 08:43 par jp56

» Le poisson fantome
Ven 22 Juil 2016, 15:50 par Gilljay

» Pour l'achat des systemes CO2
Ven 01 Juil 2016, 16:14 par Gilljay

» fishipedia
Ven 01 Juil 2016, 15:37 par matth

» Rio 300 (350L)
Sam 23 Avr 2016, 22:03 par matth

» Cycle de l'Azote
Mer 13 Avr 2016, 10:48 par matth

» France discus show à Arvert les 1-2-3 avril 2016
Sam 09 Avr 2016, 13:49 par Guy

» Bourse d'Arvert le 3 Avril 2016
Dim 03 Avr 2016, 14:35 par matth

» Scalaires...de plus près !
Sam 02 Avr 2016, 07:54 par maoro

» Enfin des photos du bac "en live"...
Sam 02 Avr 2016, 00:22 par matth

» choisir une filtration externe
Dim 13 Mar 2016, 22:59 par matth

» Bourse de rennes (servon sur vilaine) 5-6 mars 2016
Mar 08 Mar 2016, 17:00 par djiba

» Les bourses par chez vous..
Lun 07 Mar 2016, 22:50 par matth

» c'est parti pour les Haplos
Ven 22 Jan 2016, 13:08 par wild 53

» Bourse ARA
Jeu 07 Jan 2016, 21:59 par ara91

» Petit article de base sur les écumeurs
Mer 25 Nov 2015, 17:46 par recifalbox

» catastrophe au Brésil : rupture de barrages
Ven 13 Nov 2015, 13:57 par matth

» Bourse de Nantes (Bouguenais) le 11 octobre 2015
Sam 17 Oct 2015, 23:41 par matth

» Eclairage d'aquarium
Mer 14 Oct 2015, 15:46 par recifalbox

» re reproduction scalaires
Mar 06 Oct 2015, 23:30 par mick

» alevins scalaires
Mar 06 Oct 2015, 23:27 par mick

» takashi fait son show
Ven 04 Sep 2015, 16:54 par mick

» Bourse de St Hilaire de Villefranche 11 Octobre 2015
Jeu 03 Sep 2015, 00:16 par matth

» 450 l en jaubert
Mar 18 Aoû 2015, 09:23 par matth

» Condamnation de 4 aquariophiles, éleveurs d'agrément
Mar 18 Aoû 2015, 09:12 par matth

» Une nouvelle espèce de cichlidé rhéophile du fleuve Congo
Jeu 13 Aoû 2015, 17:53 par matth

» A l'orée du bois
Lun 20 Juil 2015, 23:12 par jp56

» Annonces.fish
Lun 01 Juin 2015, 18:11 par matth

» Aide population malawi
Jeu 07 Mai 2015, 20:18 par mick

» Le Marché des Poissons Transgéniques ... (Glo Fish)
Lun 27 Avr 2015, 18:46 par Douffdut85

» Sturisoma
Mar 21 Avr 2015, 19:13 par djiba

» 320L de L'Olive
Jeu 16 Avr 2015, 18:59 par Douffdut85

» bourse d'arvert 5 avril 2015 (club aqua 17)
Lun 06 Avr 2015, 08:51 par anticistrus

» BOURSE A SALLERTAINE
Mer 01 Avr 2015, 21:42 par matth

» evolution de mon 600L
Dim 29 Mar 2015, 11:20 par bastoche

» repros mbunas Malawi
Jeu 19 Mar 2015, 19:06 par Douffdut85


Fraudeurs attention ! : l'administration veille

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Fraudeurs attention ! : l'administration veille

Message par Bonhomme le Ven 12 Oct 2012, 19:18

Info de la FFA a écrit:Nous avions déjà avertis les aquariophiles sur ce risque. Certains nous avaient ri au nez et pourtant...

Nous savons maintenant avec certitude que les agents de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) sont des internautes avertis et qu'ils se servent d'internet (et des petites annonces) pour débusquer les éventuels fraudeurs.
Preuve en est cet article paru dans l'Est Républicain du 8 octobre : des agent de cette administration sont intervenus au domicile d'un terrariophile qui proposait des pythons sur internet, certains d'entre eux nécessitant la possession d'un certificat de capacité.
Les animaux ont été retirés à l'amateur qui se verra en outre répondre de ses actes en justice.

Si dans ce cas précis, il ne s'agit pas d'un aquariophile, il est certain que les vente de poissons et invertébrés par internet et petites annonces sont également dans le collimateur non seulement de l'ONCFS mais également des services fiscaux.

Le "certificat de capacité vente" n'est pas nécessaire à un éleveur amateur qui ne pratique pas dans un but lucratif.
Mais le volume des ventes peut amener l'administration à considérer que l'éleveur agit dans un but lucratif et ainsi exiger qu'il possède un certificat de capacité nonobstant le fait qu'il devra répondre également à toutes les obligations administratives et fiscales liées à cet élevage.

****************
Ci dessous, copie d'une réponse du ministère de l'écologie suite à une question posée par la Fédération :

Monsieur le Président,
Par un courrier daté du 6 mars dernier, vous sollicitez mon avis sur les notions d'établissement d'élevage et d'élevage d'agrément définies par l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, au regard, notamment, des activités de vente et de la participation des éleveurs aux bourses aquariophiles.

Les élevages d'agrément de poissons d'ornement ne sont assujettis à aucune des autorisations administratives prévues par les articles L. 413-2 (certificat de capacité) et L. 413-3 (autorisation d'ouverture) du code de l'environnement. A contrario, les établissements d'élevage doivent bénéficier d'une autorisation d'ouverture et le responsable des animaux, en leur sein, doit être titulaire du certificat de capacité.

De ce fait, il importe, pour l'aquariophile, de connaître le statut exact de son élevage :
élevage d'agrément ou établissement d'élevage. Celui-ci dépend, d'une part, des espèces hébergées et, d'autre part, de l'activité réelle exercée.

S'agissant des espèces, il y a lieu de rappeler que la détention de poissons des espèces reprises par l'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004 précité ne peut être le fait que d'un établissement d'élevage ou de présentation au public dûment autorisé. Cette situation est rarement rencontrée parmi les aquariophiles (NDLR : espèces dangereuses).

S'agissant des activités d'un élevage, il y a lieu de s'intéresser à leur caractère éventuellement lucratif.
L'article 1er de l'arrêté du 10 août 2004 précité précise que l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, notamment lorsque « le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux ou cours d'une année excède le nombre de spécimens produits» ou lorsque « la reproduction des animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ».
Cette seconde situation existe lorsque l'éleveur met tous les moyens en oeuvre pour obtenir une reproduction abondante des spécimens adultes détenus de façon à commercialiser les jeunes poissons issus de cette reproduction ; dans ce cas l'élevage constitue Un établissement d'élevage à caractère professionnel. La fréquence des ventes en bourses ou par annonces est un élément d'appréciation du volume de l'activité des ventes.

A l'inverse, dès lors que la reproduction revêt un caractère marginal au sein de l'élevage, c'est-à-dire que les animaux détenus le sont principalement à titre d'agrément et que seuls les animaux issus de la reproduction qui ne peuvent être conservés font l'objet de dons ou de vente, il y a lieu de considérer celui-ci comme un élevage d'agrément.

Ces dispositions ne tiennent donc pas compte du chiffre d'affaire réalisé par l'élevage. La notion d'établissement d'élevage ne doit donc pas être appréciée au regard des seuils d'imposition fixés par le ministère de l'industrie et des finances.

Toutefois, je vous rappelle qu'il appartient à chaque éleveur de se mettre en conformité avec les prescriptions en vigueur dans les autres domaines que ceux qui relèvent de la compétence du ministère de l'écologie et du développement durable, et notamment en matière de fiscalité.

Je vous prie d'agréer. Monsieur le Président, ...
Source : http://www.fedeaqua.org/index.php?option=com_content&view=article&id=425:fraudeurs-attention-ladministration-veille&catid=80:infos-diverses&Itemid=41
avatar
Bonhomme

Age : 30
Localisation : Ça dépend des jours
Humeur : On dirait pas comme ça, mais des fois, j'en bave !

Voir le Profil Aquariophile
Dernière mise à jour: 31 janv.2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fraudeurs attention ! : l'administration veille

Message par Gex le Ven 12 Oct 2012, 20:31

il en va de meme pour les tritons et salamandres...
avatar
Gex

Age : 34
Localisation : Puy de serre
Humeur : de l ocean.....a l aquarium

Voir le Profil Aquariophile
Dernière mise à jour:

Voir le profil de l'utilisateur http://fishing-mogette.xooit.fr/index.php

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum