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Coraux et CITES

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Coraux et CITES

Message par Bonhomme le Mar 26 Mar 2013, 21:37

source FFA a écrit:Après l'intervention du service des douanes lors d'une bourse en Vendée, de nombreuses contre-vérités ont circulé sur internet.
La FFA a donc décidé de faire une mise au point :


OUI, lors de l'achat d'un pied de corail dur (Scléractiniaire), le commerçant est dans l'obligation de vous remettre un numéro de CITES.
Ce numéro devra accompagner le corail durant toute sa vie (et celle de
ses ... descendants). Si un commerçant refuse de vous remettre ce n°
d'identification, fuyez et n'hésitez pas à nous le signaler.
La FFA a
interpelé le ministère de l'écologie sur ce point à deux reprises mais
n'a jamais reçu la moindre réponse. Nous venons de le faire une nouvelle
fois.
Le Conseil d'administration qui s'est réuni le 23 mars a
décidé de demander un moratoire de façon à remettre les compteurs à
zéro. Mais force est de constater que de nombreux aquariophiles sont, à
ce jour, hors la loi et que l'intervention du service des douanes à
Sallertaine est tout à fait légale.

NON , les coraux mous (Octocoralliaires) n'ont pas besoin d'un n° CITES.

OUI, même entre amateurs, lors d'un échange ou d'une vente, pour tout corail dur, un certificat de cession doit être remis et le n° CITES doit y être mentionné.

OUI,
lorsque vous achetez des pierres vivantes, un n° CITES doit également
vous être remis. En effet elles peuvent abriter un Scléractiniaire
invisible à l'arrivée et qui se révélera au bout de quelques semaines.

NON, le certificat de capacité n'est pas obligatoire à partir du moment où les animaux détenus le sont à titre d'agrément
et que seuls les animaux issus de la reproduction qui ne peuvent être
conservés font l'objet de dons ou de vente. Il s'agit alors d'un «
élevage d'agrément » et non d'un « établissement d'élevage ».
Néanmoins,
attention, la détention des espèces dangereuses mentionnées dans
l'arrêté du 21/11/1997 nécessite la possession d'un certificat de
capacité. Mais aucun corail n'y figure.

OUI,
le certificat de capacité sera exigé même si vous n'êtes pas
professionnel déclaré, mais si vous mettez tout en œuvre pour reproduire
des animaux en vue de les commercialiser, en participant par exemple à
de nombreuses bourses ou par l'intermédiaire de petites annonces.

OUI , les bourses sont considérées comme vente au déballage. Un particulier ne peut donc participer à plus de deux bourses par an. L'administration est en droit de demander la liste des participants à l'organisateur afin de le vérifier.

OUI, les gains réalisés par les vendeurs amateurs sont imposables
et doivent donc faire l'objet d'une déclaration fiscale (rubrique
bénéfices commerciaux). Néanmoins, la franchise est importante et le
véritable amateur ne sera probablement pas imposé sur ce point.

OUI,
les annonces sur internet sont scrutées tant par les services du
ministère de l'écologie ou de l'agriculture, que par les services
fiscaux et certains syndicats de commerçants animaliers. L'un de ces
syndicats s'est d'ailleurs réjoui de l'opération réalisée à Sallertaine.

POUR TERMINER
La
Fédération Française d'Aquariophilie regrette beaucoup de n'avoir pas
été écoutée lorsqu'elle a lancé des avertissements sur de nombreux
points pouvant porter préjudice à l'aquariophilie. Il y a quelques
semaines, elle était encore accusée d'être alarmiste, de vouloir faire
peur, uniquement pour récupérer de l'argent !

La Fédération Française d'Aquariophile rappelle qu'elle est la seule structure nationale reconnue par les ministères
pour représenter l'aquariophilie tant au niveau Français (en son nom
propre mais aussi de par son affiliation à ProNaturA France)
qu'Européen, par son affiliation et son implication au sein d'European
Aquarium and Terrarium Association. Mais elle représente avant tout les
associations affiliées qui, par définition, partagent les mêmes valeurs,
les mêmes idées.

Seule une action de masse permettra aux
aquariophiles d'être entendus aux niveaux national et européen. La FFA
invite donc les associations à se fédérer. Plus les aquariophile seront nombreux à se regrouper, plus ils seront écoutés et entendus.

Il est primordial que les associations prennent conscience des menaces actuelles
: limitation des importations (voire interdictions pures et simples en
provenance de certains pays), tracasseries administratives, limitation
de détention, interdiction de présentation au public, interdiction pure
et simple des bourses, interdiction de vente par petites annonces etc
etc.

Depuis sa création, la Fédération Française d'Aquariophilie a
obtenu que l'aquariophilie n'ait pas trop à souffrir des nouvelles
réglementations concernant les animaux, réglementations souvent initiées
par des associations extrémistes puissantes, aux ressources financières
importantes et représentées, dans de nombreux cas, par des
personnalités célèbres.
Les attaques de ces associations extrémistes de protection animalière sont de plus en plus précises et contraignantes. Tout ce qu'elles obtiendront sera préjudiciable aux amateurs et éleveurs d'animaux de compagnie, aquariophiles compris.
Rien ne dit que nous pourrons contrer toutes leurs futures exigences sauf si nous pouvons arguer d'un nombre conséquent d'amateurs (qui sont, rappelons-le des ... électeurs !).
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Re: Coraux et CITES

Message par jp56 le Mar 26 Mar 2013, 22:00

l' essentiel pourrais etre mis en "post it" ca sert toujours d' avoir ca sous la main
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Re: Coraux et CITES

Message par Bonhomme le Sam 30 Mar 2013, 12:27

Il y a un bémol a apporter sur le sujet.

En effet dans les commentaires sur le site de la FFA, il y avait quelques précision
Notamment une espèce de coraux mou

mais la FFA a pour le moment masqué les commentaires
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Re: Coraux et CITES

Message par Bonhomme le Mer 03 Avr 2013, 21:22

Yay a écrit:
Pour connaitre le statut d'une espèce il suffit de taper son nom dans ce formulaire

http://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/listertaxoninit.do


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Re: Coraux et CITES

Message par jp56 le Mer 03 Avr 2013, 21:23

a savoir que meme si les coraux mous ne sont pas soumis a cites la vente,l' echange n' est pas autoriser au personne non capacitaire
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Re: Coraux et CITES

Message par yay le Mer 03 Avr 2013, 21:59

et pour quelle raison?
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Re: Coraux et CITES

Message par jp56 le Mer 03 Avr 2013, 22:13

c' est la loi d' après les services douaniers ,je pense plus que le flou juridique profite au doute
j' ai été moi meme surpris mais apparement c' est ainsi
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Re: Coraux et CITES

Message par Bonhomme le Mer 03 Avr 2013, 22:36

à confirmer mais il me semble qu'il n'y a pas besoin de capacitaire pour un « élevage d'agrément », par contre il en faut un pour un « établissement d'élevage »

le tout c'est de connaitre à partir de combien de vente par ans (en bouture ou prix ou ...) au passe la limite de l'élevage d'agrément
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Re: Coraux et CITES

Message par yay le Mer 03 Avr 2013, 22:49

je pense qu'il y a erreur sur ce cas précis
il aurait été intéressant de demander sur quel texte ils s'appuient pour dire ça

le texte qui s'applique à la pratique de l'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques est celui de l'Arrêté du 10 Aout 2004
il en définit les caractéristiques de manière assez claire
et dans la mesure ou elles sont respectées, la cession à titre gratuit ou non des reproductions est possible -même si c'est des espèces sous CITES- (dendrobates par exemple) avec dans ce cas la production d'un document de cession qui indique certaines informations (il y a un modèle cerfa )

je pense que dans l'affaire qui est à l'origine de tout ce ramdam il est possible que certains points n'aient pas été respectés:
-pas de traces de l'origine légale des pieds mères
-pas de tenue de registres
-pas de document de cession
-reproduction des sujets non essentiellement destinée au maintien des souches mais dans le but de cession
et peut être quelques autres manquements dus sans doute à une méconnaissance des textes de la part des "récifalistes"

c'est fort regrettable mais je persiste à croire qu'il ne faut pas faire un amalgame et que ce cas particulier des espèces protégées n'est pas représentatif de l'activité aquariophile dans son ensemble.
j'espère que cela pourra donner un élan à une pratique respectueuse de notre hobby
respect des animaux
respect des réglementations
et nous permettre de voir des bourses avec des règles d'éthique allant dans ce même sens.
des vraies bourses d'amateurs qui auraient aussi une vocation pédagogique.
je m'éloigne un peu du sujet mais c'est vrai que voir des cohortes de bettas tutu moches et de guppy drapeau pour ne citer qu'eux... changer de main un dimanche de bourse ç'est un peu... usant on va dire.

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Re: Coraux et CITES

Message par Bonhomme le Mer 03 Avr 2013, 22:52

yay a écrit:j'espère que cela pourra donner un élan à une pratique respectueuse de notre hobby
respect des animaux
respect des réglementations
et nous permettre de voir des bourses avec des règles d'éthique allant dans ce même sens.
des vraies bourses d'amateurs qui auraient aussi une vocation pédagogique.
je m'éloigne un peu du sujet mais c'est vrai que voir des cohortes de bettas tutu moches et de guppy drapeau pour ne citer qu'eux... changer de main un dimanche de bourse ç'est un peu... usant on va dire.

Je suis bien d'accord sur ce point, j'espère que toute cette histoire servira notre passion !
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Re: Coraux et CITES

Message par AQUACLYP le Sam 06 Avr 2013, 09:43

Un petit lien au passage
ou les texte de loi on été très bien expliquer !!
http://www.cap-recifal.com/legislation-et-aquariophilie-marine
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Re: Coraux et CITES

Message par ssyruss le Lun 08 Avr 2013, 22:13

"OUI , les bourses sont considérées comme vente au déballage. Un particulier ne peut donc participer à plus de deux bourses par an. L'administration est en droit de demander la liste des participants à l'organisateur afin de le vérifier."

Qu'en est-il pour les clubs (ou toute autre organisation a but non lucratif) ? Il nous est (à nous et a d'autres) arrivé de faire 3 bourses sur une année, mais sa dépend si on parle en année "01 janvier - 31 décembre" ou si on peut parler en année "club" (depuis sa création à + 365 jours) ?

C'est une question qui reste pour moi sans réponses (claires) Rolling Eyes
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Message par AQUACLYP le Mar 09 Avr 2013, 10:16

En tant que CLUB, il me semble (à vérifier) que vous pouvez faire autant de bourse que vous voulez.
Après, c'est plus une histoire d'impôt.
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Re: Coraux et CITES

Message par Gex le Mar 09 Avr 2013, 22:56

a verifier, du moment ou ca brasse de l argent, que ca tombe dans les poches du club ou dans les siennes......a voir
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